Article 4

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2014.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 20 janvier 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 31 janvier 1997 au 18 mai 2005 (modifiée)
• Rédaction du 18 mai 2005 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-05-04 art. 2 JORF 18 mai 2005
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 5 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 - art. 14 (V) JORF 16 décembre 2005
• Rédaction du 5 janvier 2008 au 7 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-7 du 3 janvier 2008 - art. 4 (V)
• Rédaction du 7 août 2009 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 2
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 20 mars 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
• Rédaction du 20 mars 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-291 du 18 mars 2010 - art. 2 (V)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 19 octobre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction du 19 octobre 2013 au 17 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 octobre 2013 - art. 2
• Rédaction depuis le 17 septembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1048 du 15 septembre 2014 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière (en vigueur)