Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2014.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 10 février 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 février 1997 au 31 juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 1997 relatif à l'aide de démarrage aux groupements pastoraux et aux associations foncières pastorales (en vigueur)