Décret n°97-120 du 5 février 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 1 du Décret n°97-120 du 5 février 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022 portant création d'une prime d'exercice en soins critiques au sein de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2022-19 du 10 janvier 2022 - art. 2 (V)
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