Décret n°97-120 du 5 février 1997 · Article

Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°97-120 du 5 février 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

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Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022 portant création d'une prime d'exercice en soins critiques au sein de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
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