Loi n°97-135 du 13 février 1997 · Article

Article 1-1

Article abrogé, en vigueur du 10 décembre 2009 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article 1-1 du Loi n°97-135 du 13 février 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (4)

  • Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de la société SNCF Réseau (en vigueur)
  • Décret n° 97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d'infrastructure liées à l'utilisation du réseau ferré national perçues par SNCF Réseau (en vigueur)
  • Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire. (en vigueur)
  • Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006 pris pour l'application des articles L. 2111-11 et L. 2111-12 du code des transports . (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

  • Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 1 (V)
  • Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 17 (VT)
  • Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 22 (V)
  • Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 31 (V)
  • Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 53 (V)
  • Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 54 (VT)
  • Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 55 (V)
  • Décret n°97-446 du 5 mai 1997 - art. 1 (V)
  • Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 1 (V)
  • Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 1-1 (Ab)
  • Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 18-1 (Ab)
  • Décret n°2006-1534 du 6 décembre 2006 - art. 14 (M)
  • Décret n°2006-1534 du 6 décembre 2006 - art. 17 (M)
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