Article 4

Article en vigueur depuis le 22 février 1997.

Carte de l'article 4 du Décret n°97-156 du 19 février 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 février 1997 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 10 juillet 1998 instituant des comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires régionaux dans les directions régionales des affaires maritimes et du comité technique paritaire spécial du centre administratif des affaires maritimes (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 août 2002 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement externe d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics dans les lycées professionnels maritimes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 décembre 2002 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement externe d'agents administratifs des services déconcentrés des affaires maritimes et d'agents des services techniques des services déconcentrés des affaires maritimes dans les lycées professionnels maritimes (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2007 relatif à la communication d'informations et à l'inspection des navires soupçonnés de pollution. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°99-489 du 7 juin 1999 pris en application de l'article L. 742-1 du code du travail et relatif à l'inspection du travail maritime et à la répartition des compétences au sein des services déconcentrés des affaires maritimes. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°97-156 du 19 février 1997 - art. 5 (V)
• Arrêté du 10 juillet 1998 - art. 1 (VD)
• Décret n°99-489 du 7 juin 1999 - art. 5 (V)
• Arrêté du 21 août 2002 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 décembre 2002 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 avril 2007 - art. 1 (V)