Décret n°97-156 du 19 février 1997 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 février 1997.

TexteDécret n°97-156 du 19 février 1997
IdentifiantLEGIARTI000006542881
Texte parentLEGITEXT000005622877
Référencearticle 4 du décret n°97-156 du 19 février 1997 (version du 22 février 1997)Légifrance →

1. Dans les directions régionales des affaires maritimes du Havre, Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille, Fort-de-France et Saint-Denis-de-la-Réunion, le directeur régional exerce, en outre, dans un ressort élargi fixé conformément à l'annexe IV au présent décret et dans les conditions définies par les textes en vigueur, les attributions relatives à :

2. - la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution ;

3. - l'organisation des secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer.

4. A ce titre, et dans les mêmes conditions, il a autorité sur les centres de sécurité des navires et les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage qui lui sont rattachés.

5. Il participe également à l'organisation générale des transports maritimes pour la défense.

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