Article 2

Article en vigueur depuis le 3 avril 1997.

Carte de l'article 2 du Décret n° 97-298 du 27 mars 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 avril 1997 (en vigueur)

Arrêtés liés (25)

• Arrêté du 18 août 1987 relatif à l'emploi de certains agents de démoulage présentés sous forme d'aérosols (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 mars 1988 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 avril 1990 portant application des dispositions du décret n° 85-1497 du 31 décembre 1985 modifié relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission de la sécurité des consommateurs (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 juin 1990 portant désignation des organismes dont les réunions ouvrent droit à remboursement des charges salariales pour les employeurs des salariés appelés à assurer la représentation d'associations familiales (3e liste). (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 janvier 1993 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre chargé de la consommation. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 mars 1993 relatif aux règles d'hygiène applicables aux végétaux et préparations de végétaux crus prêts à l'emploi à la consommation humaine (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 juin 1993 relatif au sel alimentaire et aux substances d'apport nutritionnel pouvant être utilisées pour sa supplémentation (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 janvier 1995 relatif aux denrées animales ou d'origine animale altérables dont la date limite de consommation est dépassée (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 novembre 1985 réglementant l'hygiène de la préparation des viandes attendries destinées à la consommation (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juillet 1991 relatif au guide de bonnes pratiques hygiéniques des plats préparés réfrigérés élaboré par le Syndicat national des fabricants de plats préparés (Synafap) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 septembre 1986 pris en application du décret n° 85-944 du 4 septembre 1985 relatif au calcul du taux effectif global (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 mai 1985 définissant les modalités techniques selon lesquelles sont prélevés et analysés les échantillons de laits livrés par les producteurs aux fins de la détermination de leur composition et de leur qualité (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 septembre 1984 relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juin 1912 relatif à la coloration, la conservation et l'emballage des denrées alimentaires (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la date et du lot de fabrication dans l'étiquetage des denrées alimentaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 2012 relatif aux modalités de paiement du lait de vache, de brebis ou de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire (en vigueur)