Article ANNEXE II

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2009.

Carte de l'article ANNEXE II du Arrêté du 1 avril 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 avril 1997 au 12 octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 octobre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 septembre 2009 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 septembre 2009 fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d'autorisation ou la demande de renouvellement d'autorisation d'effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques (en vigueur)