Décret n°97-364 du 18 avril 1997 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2013.

Carte de l'article 4 du Décret n°97-364 du 18 avril 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 19 avril 1997 au 13 septembre 2003 (modifiée)
Rédaction du 13 septembre 2003 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-870 du 11 septembre 2003 - art. 3 () JORF 13 septembre 2003
Rédaction du 3 mai 2007 au 21 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-654 du 30 avril 2007 - art. 3 () JORF 3 mai 2007
Rédaction du 21 janvier 2011 au 1er octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-69 du 19 janvier 2011 - art. 2
Rédaction depuis le 1er octobre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-875 du 27 septembre 2013 - art. 4

Arrêté du 1er octobre 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 2 août 2010 fixant la composition des jurys des concours de recrutement et de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail (en vigueur)