Article 5

Article abrogé, en vigueur du 21 janvier 2011 au 30 septembre 2013.

Carte de l'article 5 du Décret n°97-364 du 18 avril 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 avril 1997 au 13 septembre 2003 (modifiée)
• Rédaction du 13 septembre 2003 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-870 du 11 septembre 2003 - art. 4 () JORF 13 septembre 2003
• Rédaction du 3 mai 2007 au 21 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-654 du 30 avril 2007 - art. 4 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 21 janvier 2011 au 30 septembre 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-69 du 19 janvier 2011 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 janvier 2005 fixant les modalités de la formation des contrôleurs du travail stagiaires (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-820 du 30 juillet 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des corps du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics qui y sont rattachés. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°85-820 du 30 juillet 1985 - art. 10 (V)
• Décret n°97-364 du 18 avril 1997 - art. 4 (V)
• Arrêté du 10 janvier 2005 - art. 1 (V)