Article 3

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2000.

Carte de l'article 3 du Décret n°97-379 du 21 avril 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 avril 1997 au 5 septembre 1998 (modifiée)
• Rédaction du 5 septembre 1998 au 26 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°98-788 du 31 août 1998 - art. 1 () JORF 5 septembre 1998
• Rédaction depuis le 26 juillet 2000 (en vigueur) — issue de : Décret n°2000-696 du 24 juillet 2000 - art. 1 () JORF 26 juillet 2000

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-696 du 24 juillet 2000 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°97-379 du 21 avril 1997 - art. 2 (M)
• Décret n°2000-696 du 24 juillet 2000 - art. 3 (V)