Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mai 1997.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 25 avril 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 mai 1997 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 mai 1986 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 avril 1997 modifiant l'arrêté du 16 mai 1986 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste (en vigueur)