Arrêté du 25 avril 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mai 1997.

TexteArrêté du 25 avril 1997

IdentifiantLEGIARTI000006732750

Texte parentLEGITEXT000005623431

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 avril 1997 (version du 7 mai 1997)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. Arrêté du 16 mai 1986 : art. 2, art. 4, art. 5 ; art. 6 ; art. 7.

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