Article 10

Article en vigueur depuis le 28 mars 2015.

Carte de l'article 10 du Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 mai 1997 au 14 novembre 2002 (modifiée)
• Rédaction du 10 mai 2005 au 14 novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1346 du 12 novembre 2002 - art. 1 () JORF 14 novembre 2002; Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 - art. 19 (V) JORF 10 mai 2005
• Rédaction du 14 novembre 2006 au 28 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1375 du 13 novembre 2006 - art. 22 () JORF 14 novembre 2006
• Rédaction depuis le 28 mars 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-338 du 25 mars 2015 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 26 décembre 1997 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux (abrogé)
• Arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de chevaux (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 septembre 2020 portant diverses dispositions relatives au secteur des courses hippiques et au secteur des courses de lévriers (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de chevaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 26 décembre 1997 - art. ANNEXE I (Ab)