Article 2

Article en vigueur depuis le 28 mars 2015.

Carte de l'article 2 du Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 mai 1997 au 14 novembre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 14 novembre 2006 au 28 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1375 du 13 novembre 2006 - art. 3 () JORF 14 novembre 2006
• Rédaction depuis le 28 mars 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-338 du 25 mars 2015 - art. 2

Arrêtés liés (46)

• Arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes (abrogé, modifié par 38 textes)
• Arrêté du 2 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2003 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes (en vigueur)
• Arrêté du 18 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes (en vigueur)
• Arrêté du 24 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes (en vigueur)
• Arrêté du 1 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel (en vigueur)
• Arrêté du 13 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 1993 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel (en vigueur)
• Arrêté du 22 novembre 2017 relatif au règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 6 avril 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes (en vigueur)
• Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes (en vigueur)
• Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 1995 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes (en vigueur)
• Arrêté du 7 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes (en vigueur)
• Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes (en vigueur)
• Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes (en vigueur)
• Arrêté du 2 janvier 2019 modifiant le règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant le règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant le règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2019 modifiant le règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 (en vigueur)
• Arrêté du 1er mars 2018 modifiant le règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 (en vigueur)
• Arrêté du 3 octobre 2019 modifiant le règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 13 septembre 1985 - art. 107-8 (Ab)
• Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 1 (M)
• Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 13 (V)
• Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 27 (M)
• Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 5 (M)