Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article 3 du Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 8 mai 1997 au 14 novembre 2006 (modifiée)
Rédaction du 14 novembre 2006 au 1er février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1375 du 13 novembre 2006 - art. 4 () JORF 14 novembre 2006
Rédaction du 1er février 2010 au 28 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 9
Rédaction du 28 mars 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-338 du 25 mars 2015 - art. 2
Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-932 du 10 mai 2017 - art. 1

Arrêté du 26 décembre 1997 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux (abrogé)
Arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de chevaux (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 15 septembre 2020 portant diverses dispositions relatives au secteur des courses hippiques et au secteur des courses de lévriers (en vigueur)
Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de chevaux (en vigueur)

Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'agriculture et des pêches maritimes du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
Décret n° 2019-1393 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de l'agriculture (en vigueur)