Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 mai 1997 au 14 novembre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 14 novembre 2006 au 1er février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1375 du 13 novembre 2006 - art. 4 () JORF 14 novembre 2006
• Rédaction du 1er février 2010 au 28 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 9
• Rédaction du 28 mars 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-338 du 25 mars 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-932 du 10 mai 2017 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 26 décembre 1997 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux (abrogé)
• Arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de chevaux (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 septembre 2020 portant diverses dispositions relatives au secteur des courses hippiques et au secteur des courses de lévriers (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de chevaux (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'agriculture et des pêches maritimes du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
• Décret n° 2019-1393 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de l'agriculture (en vigueur)