Article 31

Article en vigueur depuis le 12 mars 2020.

Carte de l'article 31 du Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 mai 1997 au 14 novembre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 14 novembre 2006 au 28 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1375 du 13 novembre 2006 - art. 16 () JORF 14 novembre 2006
• Rédaction du 28 mars 2015 au 12 mars 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-338 du 25 mars 2015 - art. 6
• Rédaction depuis le 12 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-230 du 9 mars 2020 - art. 1

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 26 mai 2015 relatif aux statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2017 fixant les seuils des opérations soumises à autorisation et mentionnées à l'article 31 du décret n° 97-456 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel (abrogé)
• Arrêté du 15 septembre 2020 portant diverses dispositions relatives au secteur des courses hippiques et au secteur des courses de lévriers (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 1987 fixant le seuil des marchés de travaux des sociétés de courses et du pari mutuel urbain (abrogé)
• Arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de chevaux (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 20 mars 2002 fixant la mise minimale d'un enjeu prévue à l'article 13 de l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers. (abrogé)
• Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de chevaux (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux statuts des sociétés de courses de chevaux (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'agriculture et des pêches maritimes du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 36 (M)
• Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (M)
• ARRÊTÉ du 26 mai 2015 - art. (V)
• Arrêté du 31 janvier 2017 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 15 septembre 2020 - art. 3 (V)