Article 32

Article en vigueur depuis le 12 mars 2020.

Carte de l'article 32 du Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 mai 1997 au 14 novembre 2002 (modifiée)
• Rédaction du 14 novembre 2002 au 14 novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1346 du 12 novembre 2002 - art. 1 () JORF 14 novembre 2002
• Rédaction du 14 novembre 2006 au 24 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1375 du 13 novembre 2006 - art. 17 () JORF 14 novembre 2006
• Rédaction du 24 janvier 2009 au 12 mars 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-79 du 22 janvier 2009 - art. 6 (V)
• Rédaction depuis le 12 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-230 du 9 mars 2020 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'agriculture et des pêches maritimes du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 36 (M)
• Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (M)