Article 2

Article en vigueur depuis le 18 mai 1997.

Carte de l'article 2 du Décret n°97-494 du 16 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 mai 1997 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 mars 1998 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 portant organisation du troisième cycle de médecine générale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 13 mars 1998 - art. 2 (V)