1. Les dispositions de l'article 1er du présent décret s'appliquent aux étudiants accédant au troisième cycle des études médicales à compter de l'année universitaire 1996-1997. Les étudiants en cours de troisième cycle de médecine générale à la date de publication du présent décret demeurent régis par les dispositions antérieurement en vigueur.
Décret n°97-494 du 16 mai 1997 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 18 mai 1997.
TexteDécret n°97-494 du 16 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006700964
Texte parentLEGITEXT000005623516
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.