Article 1

Article abrogé, en vigueur du 18 mai 1997 au 27 mars 2007.

Carte de l'article 1 du Décret n°97-497 du 16 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 mai 1997 au 27 mars 2007 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 mai 1997 relatif aux identifiants de gestion utilisés par les organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale du régime général en complément du numéro unique d'identification des entreprises (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 16 mai 1997 - art. 1 (V)
• Décret n°97-497 du 16 mai 1997 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 - art. 7 (Ab)