Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1998 au 20 avril 2002.

Carte de l'article 1 du Décret n°97-517 du 15 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1998 au 20 avril 2002 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°98-679 du 30 juillet 1998 - art. 2 (Ab)