Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1998 au 20 avril 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les déchets dangereux sont énumérés à l'annexe II du présent décret.
2. Ils comprennent notamment les déchets industriels spéciaux, définis au 1 de l'article 2 de la loi du 15 juillet 1975 susvisée, qui figurent à cette annexe II précédés des lettres DIS.
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