Article 3 LEGIARTI000006865973
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mai 1997
NatureDécret
Signé le15 mai 1997
Publié le23 mai 1997
Articles2 articles en vigueur
NORENVP9750042D
IdentifiantLEGITEXT000005623533
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu la directive no 91/689 du Conseil des Communautés européennes du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux ;
Vu la décision du Conseil de l'Union européenne du 22 décembre 1994 établissant une liste de déchets dangereux ;
Vu la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, et notamment son article 2-1 ;
Vu le décret no 95-1027 du 18 septembre 1995 relatif à la taxe sur le traitement et le stockage de déchets ;
Vu le décret no 96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets industriels spéciaux ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 4 LEGIARTI000006865974
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 15 mai 1997.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'environnement, Corinne Lepage
Textes cités liens · DILA5
Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 · application
Directive 91/689/CEE du Conseil du 23 décembre 1991 · application
Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 · application
Décret n°95-1027 du 18 septembre 1995 · modifie
Décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mai 1997).