Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu la directive no 91/689 du Conseil des Communautés européennes du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux ;
Vu la décision du Conseil de l'Union européenne du 22 décembre 1994 établissant une liste de déchets dangereux ;
Vu la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, et notamment son article 2-1 ;
Vu le décret no 95-1027 du 18 septembre 1995 relatif à la taxe sur le traitement et le stockage de déchets ;
Vu le décret no 96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets industriels spéciaux ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Les déchets dangereux sont énumérés à l'annexe II du présent décret.
Ils comprennent notamment les déchets industriels spéciaux, définis au 1 de l'article 2 de la loi du 15 juillet 1975 susvisée, qui figurent à cette annexe II précédés des lettres DIS.
Art. 2. - L'annexe II est complétée sur proposition du ministre chargé de l'environnement, après avis du Conseil supérieur des installations classées. A cette fin, un arrêté du ministre chargé de l'environnement, pris après avis du Conseil supérieur des installations classées, définit les critères et les méthodes d'évaluation des propriétés de danger énumérées à l'annexe I qui justifient l'inscription d'un déchet sur la liste des déchets dangereux.
Art. 3. - Le décret du 18 septembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le second alinéa de l'article 1er est ainsi rédigé :
<< Les déchets industriels spéciaux sont les déchets mentionnés comme tels dans la nomenclature des déchets dangereux figurant à l'annexe II du décret no 97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux.
>> II. - Son annexe est abrogée.
Art. 4. - Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 18 novembre 1996 susvisé, les mots : << énumérés par le décret du 18 septembre 1995 susvisé >> sont supprimés.
Art. 5. - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1998.
Art. 6. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I
PROPRIETES DE DANGER
H 1.
Explosible : est explosible une substance ou une préparation solide,
Fait à Paris, le 15 mai 1997.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'environnement, Corinne Lepage
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.