Journal officiel · Directive euro

Directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 décembre 1991
Publié le31 décembre 1991
PublicationJOCE n° L 377 du 31 décembre 1991, pages 20 à 27
NOR31991L0689
IdentifiantJORFTEXT000000521391
RéférenceDirective 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux, JO du 31 décembre 1991, NOR 31991L0689Légifrance →

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