Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°84-631 du 6 décembre 1984 NO 84631 RELATIVE A LA SURVEILLANCE ET AU CONTROLE DANS LA COMMUNAUTE DES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DES DECHETS DANGEREUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 décembre 1984
Publié le13 décembre 1984
PublicationJOCE du 13 décembre 1984
NOR384L0631
IdentifiantJORFTEXT000000887850
RéférenceDirective Européenne n°84-631 du 6 décembre 1984 NO 84631 RELATIVE A LA SURVEILLANCE ET AU CONTROLE DANS LA COMMUNAUTE DES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DES DECHETS DANGEREUX, JO du 13 décembre 1984, NOR 384L0631Légifrance →

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Cité par 9 textes
Directive Européenne n°85-469 du 22 juillet 1985 · modifie
Directive Européenne n°86-121 du 8 avril 1986 · modifie
Directive Européenne n°86-279 du 12 juin 1986 · modifie
Directive Européenne n°87-112 du 23 décembre 1986 · modifie
Loi n°88-1261 du 30 décembre 1988 · application
ARRETE · application
DECRET90-267 · application
Directive Européenne n°91-689 du 23 décembre 1991 · application
DECRET92-798 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).