Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°87-112 du 23 décembre 1986 DE LA COMMISSION NO 87112 PORTANT 2EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 84631 CEE RELATIVE A LA SURVEILLANCE ET AU CONTROLE DANS LA COMMUNAUTE DES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DECHETS DANGEREUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le23 décembre 1986
Publié le17 février 1987
PublicationJOCE du 17 février 1987
NOR387L0112
IdentifiantJORFTEXT000000339822
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