Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°85-469 du 22 juillet 1985 DE LA COMMISSION NO 85469 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 84631 CEE RELATIVE A LA SURVEILLANCE ET AU CONTROLE DANS LA COMMUNAUTE DES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DECHETS DANGEREUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le22 juillet 1985
Publié le12 octobre 1985
PublicationJOCE du 12 octobre 1985
NOR385L0469
IdentifiantJORFTEXT000000523548
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