Journal officiel · Loi
Loi n° 88-1261 du 30 décembre 1988 complétant la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le30 décembre 1988
Publié le4 janvier 1989
PublicationJORF du 4 janvier 1989
NORPRMX8800131L
IdentifiantJORFTEXT000000509070
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Textes cités liens · DILA4
Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 · modifie
Directive Européenne n°84-631 du 6 décembre 1984 · application
Directive Européenne n°85-469 du 22 juillet 1985 · application
Directive Européenne n°86-279 du 12 juin 1986 · application
Cité par 5 textes
Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 10 (M) · modification
Décret n°89-648 du 31 août 1989 · application
DECRET90-267 · application
Décret n°90-1113 du 13 décembre 1990 · application