Journal officiel · Décret
Décret n°89-648 du 31 août 1989 MODIFIANT LE DECRET 79981 DU 21-11-1979 PORTANT REGLEMENTATION DE LA RECUPERATION DES HUILES USAGEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 septembre 1989
NatureDécret
Signé le31 août 1989
Publié le14 septembre 1989
PublicationJORF du 14 septembre 1989
NORPRME8961504D
IdentifiantJORFTEXT000000517625
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Textes cités liens · DILA6
Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 · application
Directive 75/439/CEE du Conseil du 16 juin 1975 · application
Décret n°79-981 du 21 novembre 1979 · modifie
Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 · application
Directive Européenne n°87-101 du 22 décembre 1986 · application
Loi n° 88-1261 du 30 décembre 1988 · application
Cité par 2 textes
Décret n°79-981 du 21 novembre 1979 · modification
Aller plus loin
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