Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°87-101 du 22 décembre 1986 NO 87101 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75439 CEE CONCERNANT L'ELIMINATION DES HUILES USAGEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le22 décembre 1986

Publié le12 février 1987

PublicationJOCE du 12 février 1987

NOR387L0101

IdentifiantJORFTEXT000000705823

Référence

Directive Européenne n°87-101 du 22 décembre 1986 NO 87101 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75439 CEE CONCERNANT L'ELIMINATION DES HUILES USAGEES, JO du 12 février 1987, NOR 387L0101

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 75/439/CEE du Conseil du 16 juin 1975 · modifie

Cité par 10 textes

Décret n°89-648 du 31 août 1989 · application

Décret n°89-649 du 31 août 1989 · application

Arrêté du 21 novembre 1989 · application

Directive Européenne n°90-656 du 4 décembre 1990 · modifie

DECRET92-1389 · application

ARRETE · application

DECRET94-753 · application

ARRETE · application

Arrêté · application