Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 1989 RELATIF AUX CONDITIONS DE RAMASSAGES DES HUILES USAGEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 novembre 1989
Publié le5 décembre 1989
PublicationJORF du 5 décembre 1989
NORPRME8961528FA
IdentifiantJORFTEXT000000316609
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Textes cités liens · DILA4
Directive 75/439/CEE du Conseil du 16 juin 1975 · application
Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 · application
Arrêté du 29 mars 1985 · abroge
Directive Européenne n°87-101 du 22 décembre 1986 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge