Journal officiel · Directive euro

Directive 75/439/CEE du Conseil concernant l'élimination des huiles usagées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le16 juin 1975

Publié le25 juillet 1975

PublicationJOCE n°194 du 25 juillet 1975

NOR375L0439

IdentifiantJORFTEXT000000320009

RéférenceDirective 75/439/CEE du Conseil concernant l'élimination des huiles usagées, JO du 25 juillet 1975, NOR 375L0439Légifrance →

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Cité par 25 textes

Décret n°77-254 du 8 mars 1977 · application

Décret n°79-517 du 30 juin 1979 · application

Décret n°79-981 du 21 novembre 1979 · application

Décret n°85-387 du 29 mars 1985 · application

Directive Européenne n°87-101 du 22 décembre 1986 · modifie

Décret n°89-192 du 24 mars 1989 · application

Décret n°89-648 du 31 août 1989 · application

Décret n°89-649 du 31 août 1989 · application

Arrêté du 21 novembre 1989 · application

DECRET92-1389 · application

ARRETE · application

DECRET94-200 · application

ARRETE · application

DECRET94-753 · application

Directive Européenne n°94-67 du 16 décembre 1994 · application

Directive Européenne n°96-59 du 16 septembre 1996 · application

ARRETE · application

DECRET97-503 · application

ARRETE · application

Arrêté · application

Directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 , v. init. · modifie

Arrêté · application

Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 , v. init. · abroge