Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le19 novembre 2008

Publié le22 novembre 2008

PublicationJOUE L 312 du 22 novembre 2008

NOR32008L0098

IdentifiantJORFTEXT000019818802

Référence

Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, JO du 22 novembre 2008, NOR 32008L0098

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°75-439 du 16 juin 1975, v. init. · abroge

Directive Européenne n°91-689 du 23 décembre 1991, v. init. · abroge

Directive Européenne n°2006-12 du 5 avril 2006, v. init. · abroge

Cité par 9 textes

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010, v. init. · transposition

Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010, v. init. · transposition

Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011, v. init. · transposition

Directive (UE) 2015/1127 de la Commission du 10 juillet 2015, v. init. · modifie

Décret n°2016-811 du 17 juin 2016, v. init. · transposition

Modification de l'article 1er « Champ professio... - art. (VE)

Directive (UE) 2018/851 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018, v. init. · modifie

Directive (UE) 2025/1892 du Parlement européen et du Conseil du 10 septembre 2025, v. init. · modifie

Convention collective nationale du 6 décembre 1971 - art. 1 (VE)