Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2025/1892 du Parlement européen et du Conseil du 10 septembre 2025 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 septembre 2025
Publié le26 septembre 2025
PublicationJO L, 2025/1892, 26.9.2025
NOR32025L1892
IdentifiantJORFTEXT000052292240
RéférenceDirective (UE) 2025/1892 du Parlement européen et du Conseil du 10 septembre 2025 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 26 septembre 2025, NOR 32025L1892Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052292240, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).