Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2015/1127 de la Commission du 10 juillet 2015 modifiant l'annexe II de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 juillet 2015
Publié le11 juillet 2015
PublicationJOUE L 184 du 11 juillet 2015
NOR32015L1127
IdentifiantJORFTEXT000031179727
RéférenceDirective (UE) 2015/1127 de la Commission du 10 juillet 2015 modifiant l'annexe II de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 11 juillet 2015, NOR 32015L1127Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 décembre 2016, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031179727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).