Journal officiel · Directive euro

Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 avril 2006
Publié le27 avril 2006
PublicationJOUE n°114 du 27 avril 2006
NOR306L0012
IdentifiantJORFTEXT000000340736
RéférenceDirective 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 27 avril 2006, NOR 306L0012Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°75-442 du 15 juillet 1975 · abroge
Cité par 3 textes
Arrêté du 31 janvier 2008, v. init. · application
Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 , v. init. · abroge
Directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340736, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).