Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°75-442 du 15 juillet 1975 NO 75442 RELATIVE AUX DECHETS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le15 juillet 1975
Publié le25 juillet 1975
PublicationJOCE du 25 juillet 1975
NOR375L0442
IdentifiantJORFTEXT000000694590
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Cité par 29 textes
Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 · application
Décret n°76-472 du 25 mai 1976 · application
Décret n°76-473 du 25 mai 1976 · application
Décret n°77-151 du 7 février 1977 · application
Circulaire du 18 mai 1977 · application
Décret n°77-974 du 19 août 1977 · application
Directive Européenne n°91-157 du 18 mars 1991 · application
Directive Européenne n°91-689 du 23 décembre 1991 · application
DECRET92-377 · application
DECRET92-798 · application
DECRET93-139 · application
DECRET93-140 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET94-609 · application
Directive Européenne n°94-62 du 20 décembre 1994 · application
Directive Européenne n°94-67 du 16 décembre 1994 · application
Directive Européenne n°96-59 du 16 septembre 1996 · application
Directive Européenne n°96-61 du 24 septembre 1996 · application
DECRET96-1008 · application
DECRET96-1009 · application
Directive Européenne n°97-11 du 3 mars 1997 · application
ARRETE · application
DECRET97-1133 · application
Directive Européenne n°99-31 du 26 avril 1999 · application
Arrêté · application