Journal officiel · Décret
Décret n°76-472 du 25 mai 1976 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juin 1976
NatureDécret
Signé le25 mai 1976
Publié le2 juin 1976
PublicationJORF du 2 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000678945
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°75-442 du 15 juillet 1975 · application
Cité par 4 textes
Décret n°76-472 du 25 mai 1976 - art. 9 (Ab) · creation
Décret n°77-336 du 28 mars 1977 · modifie
DECRET91-732 · abroge
Aller plus loin
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