Journal officiel · Décret

Décret n°77-336 du 28 mars 1977 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS (REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mars 1977
Publié le31 mars 1977
PublicationJORF du 31 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000697338
RéférenceDécret n°77-336 du 28 mars 1977 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS (REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES), JO du 31 mars 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-472 du 25 mai 1976 · modifie
Cité par 2 textes
DECRET91-732 · abroge
Décret n°91-732 du 26 juillet 1991 - art. 34 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697338, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).