Journal officiel · Directive euro

Directive 94/67/CE du Conseil concernant l'incinération de déchets dangereux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le16 décembre 1994

Publié le31 décembre 1994

PublicationJOUE n°365 du 31 décembre 1994

NOR394L0067

IdentifiantJORFTEXT000000332919

RéférenceDirective 94/67/CE du Conseil concernant l'incinération de déchets dangereux, JO du 31 décembre 1994, NOR 394L0067Légifrance →

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Textes cités liens · DILA7

Directive 75/439/CEE du Conseil du 16 juin 1975 · application

Directive Européenne n°75-442 du 15 juillet 1975 · application

Directive Européenne n°75-716 du 24 novembre 1975 · application

Directive 80/68/CEE du Conseil du 17 décembre 1979 · application

Directive 90/313/CEE du Conseil, du 7 juin 1990 · application

Directive 91/689/CEE du Conseil du 23 décembre 1991 · application

Directive Européenne n°91-692 du 23 décembre 1991 · application

Cité par 4 textes

Directive Européenne n°96-59 du 16 septembre 1996 · application

ARRETE · application

Directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 , v. init. · abroge

Arrêté · application