Journal officiel · Directive euro

Directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'incinération des déchets

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le4 décembre 2000

Publié le28 décembre 2000

PublicationJOUE L332 du 28 décembre 2000

NOR3200L0076

IdentifiantJORFTEXT000000696466

Référence

Directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'incinération des déchets, JO du 28 décembre 2000, NOR 3200L0076

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Textes cités liens · DILA4

Directive 75/439/CEE du Conseil du 16 juin 1975, v. init. · modifie

Directive 89/369/CEE du Conseil, du 8 juin 1989 , v. init. · abroge

Directive 89/429/CEE du Conseil du 21 juin 1989, v. init. · abroge

Directive 94/67/CE du Conseil du 16 décembre 1994, v. init. · abroge

Cité par 5 textes

Arrêté · application

Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 , v. init. · abroge