Journal officiel · Directive euro
Directive 89/429/CEE du Conseil concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le21 juin 1989
Publié le15 juillet 1989
PublicationJOCE n°203 du 15 juillet 1989
NOR389L0429
IdentifiantJORFTEXT000000521048
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