Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 1991 RELATIF AUX INSTALLATIONS D'INCINERATION DE RESIDUS URBAINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 1991
NatureArrêté
Signé le25 janvier 1991
Publié le8 mars 1991
PublicationJORF n°58 du 8 mars 1991
NORENVP9161046A
IdentifiantJORFTEXT000000316147
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Fac-similé du JO du 8 mars 1991 →
Textes cités liens · DILA5
Circulaire du 6 juin 1972 · abroge
LOI n° 76-663 du 19 juillet 1976 · application
Arrêté du 9 juin 1986 · abroge
Directive 89/369/CEE du Conseil, du 8 juin 1989 · application
Directive 89/429/CEE du Conseil du 21 juin 1989 · application
Aller plus loin
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