Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 6 juin 1972 RELATIVE AUX USINES D'INCINERATION DE RESIDUS URBAINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le6 juin 1972
Publié le27 juillet 1972
PublicationJORF du 27 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000661167
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 janvier 1991 · abroge