Journal officiel · Directive euro

Directive 89/369/CEE du Conseil concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 juin 1989
Publié le14 juin 1989
PublicationJOCE n°163 du 14 juin 1989
NOR389L0369
IdentifiantJORFTEXT000000888314
RéférenceDirective 89/369/CEE du Conseil concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux, JO du 14 juin 1989, NOR 389L0369Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 25 janvier 1991 · application
Directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 , v. init. · abroge
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888314, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).