Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juin 1986 RELATIF AUX INSTALLATIONS D'INCINERATION DE RESIDUS URBAINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juin 1986
Publié le10 juillet 1986
PublicationJORF du 10 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000662532
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Cité par 4 textes
Circulaire du 9 juin 1986 · application
Arrêté du 23 août 1989 · application
Circulaire du 23 août 1989 · application
Arrêté du 25 janvier 1991 · abroge